Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Nohea Edition : séances photo, couvertures magazine, tirages et impressions, bons cadeaux. Elles s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels, avec les règles propres à chacun précisées plus bas.

1. Qui vend

Nohea Edition, Coralie Emonide. Statut juridique et SIRET : en cours de création. Sainte-Geneviève-des-Bois, France. Contact : noheaedition@gmail.com.

2. Les prestations

Les séances et leur contenu (durée, nombre de couvertures, nombre de photos retouchées, tirages éventuels) sont présentés sur le site et détaillés dans un devis personnalisé. Le devis fait foi.

3. Prix

Les prestations sont proposées sur devis, en euros. Le prix indiqué sur le devis est le prix total à payer, frais compris. Le déplacement est offert dans la zone habituelle de la photographe ; au-delà, les frais sont indiqués sur le devis avant toute réservation. La mention relative à la TVA figure sur le devis et la facture.

4. Réservation

Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas réservation. La réservation est ferme lorsque trois conditions sont réunies : le devis est accepté par écrit (signature ou e-mail « bon pour accord »), les présentes CGV sont acceptées, et l’acompte est reçu.

5. Paiement

• Acompte de 30 % à la réservation, pour bloquer la date.
• Solde de 70 % au plus tard le jour de la séance.
• Bons cadeaux : payés en totalité à la commande, valables 12 mois.
• Moyens de paiement : virement bancaire, Wero ou espèces (dans la limite légale).

Les photos sont livrées une fois la prestation entièrement payée. Une facture est remise pour chaque paiement.

6. Report et annulation

Par toi : si tu préviens au moins 7 jours avant la séance, tu peux la reporter une fois sans frais. En cas d’annulation à moins de 7 jours, ou d’absence le jour J, l’acompte reste acquis à Nohea Edition, sauf cas de force majeure.

Par la photographe : en cas d’empêchement (maladie, météo dangereuse, force majeure), une nouvelle date t’est proposée. Si aucune date ne te convient, toutes les sommes versées te sont remboursées.

7. Droit de rétractation (particuliers)

Lorsque le devis est accepté à distance (par e-mail par exemple), tu disposes de 14 jours à compter de son acceptation pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Il suffit d’envoyer le formulaire ci-dessous ou une déclaration claire par e-mail. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si tu demandes expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, tu restes redevable du montant correspondant à ce qui a déjà été réalisé. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, tu ne peux plus te rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages, magazines et objets imprimés à ton image, qui sont des biens personnalisés.

8. Livraison

Le délai de livraison est indiqué sur le devis. Les photos sont livrées en fichiers numériques haute définition (galerie en ligne ou lien de téléchargement) ; les tirages sont remis en main propre ou envoyés. Conserve une copie de tes fichiers : ils sont gardés 12 mois après la livraison, puis supprimés.

9. Droits d’auteur et utilisation des photos

Les photos sont des œuvres protégées : Coralie Emonide en reste l’autrice. Tu peux les utiliser librement pour un usage personnel (impression, réseaux sociaux personnels), en créditant @nohea.edition lorsque c’est possible. Elles ne doivent pas être recadrées, filtrées ou retouchées de façon à dénaturer l’œuvre. Toute utilisation commerciale ou publicitaire (pour une marque ou une entreprise) est définie dans le devis.

10. Ton image

Nohea Edition ne publie tes photos (site, réseaux, portfolio) qu’avec ton autorisation écrite, demandée séparément. Tu peux la refuser ou la retirer à tout moment, sans conséquence sur ta prestation.

11. Garanties légales

Les tirages et objets imprimés bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à noheaedition@gmail.com : une réponse t’est apportée sous 15 jours.

Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d’un an après ta réclamation écrite : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net.

13. Clients professionnels

Pour les entreprises et les marques : pas de droit de rétractation. Les factures sont payables à réception, au plus tard 30 jours après leur date. Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les fichiers et droits d’utilisation ne sont transférés qu’après paiement complet. En cas de litige, les tribunaux du ressort du domicile professionnel de Nohea Edition sont compétents.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : novembre 2026